Comment créer une association FLAM ?

La création d'une association passe par plusieurs étapes :

- elle peut être de droit local ou de droit français « loi 1901 », dans tous les cas elle est à but non lucratif;

- choisir le nom de l'association;

- déterminer le siège social (pays d'accueil de l'association ou en France);

- rédiger es statuts de l'association;

- désigner les responsables de l'association;

- déclarer et l'immatriculer l'association auprès des autorités compétentes (locales ou françaises).

 

Quelques liens utiles: pour la création d'une association "loi 1901":

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19554

https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

 

site FLAM

 

Critères à respecter pour rédiger des statuts conformes au dispositif FLAM:

 

  • l'association doit dûment être constituée ( soit de droit local soit de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif;
  • le but principal et spécifique dans ses statuts fait apparaître la pratique de la langue française (en tant que langue maternelle) ;
  • elle organise localement des activités régulières et fréquentes autour de la langue française et des cultures française et francophone pour un public d’enfants et d’adolescents, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français, dans un territoire donné hors de France ;
  • les effectifs comprennent un minimum de 50 % d’enfants ou adolescents français (le public complémentaire pouvant être composé d’enfants ou d’adolescents d’une autre nationalité ayant une connaissance suffisante du français);
  • la fédération et les associations doivent être en activité;

 

A NOTER:

L’objectif principal et spécifique d’une association FLAM est la pratique de la langue française en tant que langue maternelle à des enfants et adolescents français de 3 à 18 ans. Les statuts de votre association doivent faire apparaître clairement la pratique de la langue française comme « but principal et spécifique ». Cela signifie qu’elle doit être l’objectif premier/majeur de l’association. Ceci n’exclut pas toutes autres activités mais, si elles existent, elles doivent rester secondaires/ mineures.