Subvention de projets

Ce type de subvention vise à accompagner les associations, nouvelles ou déjà inscrites dans le dispositif FLAM, souhaitant :

• développer un projet défini de nature éducative et culturelle ;
• étendre et développer leurs activités , en réponse à de nouveaux besoins, par la création notamment d’une annexe, dans la même ville ou dans d’autres villes du même pays, si la demande a été  identifiée. 

A titre d’exemple, ont été soutenus des projets de création de film, de création du journal d’une association, du renouvellement du fonds de bibliothèque d’une association, des projets de visites guidées en français.

Le concours financier de l’AEFE:

• le montant demandé ne peut dépasser 50% du coût total du projet.

D’autre part, dans le cas où une association souhaite demander une subvention pour plusieurs projets, il conviendra,  qu’elle dépose sur la plateforme une demande unique qui englobe les différents projets envisagés, en présentant chacun d’entre eux sous la forme d’ « axes » (par exemple, axe 1 : ouverture d’une annexe dans un autre quartier de la ville, axe 2 : organisation d’un événement culturel …). L’ordre de présentation des axes définit les priorités (axe 1, projet considéré comme le plus important). La commission pourra décider d’accorder un soutien à l’ensemble des différents projets, mais pourra également être amenée, en fonction de l’enveloppe de subvention totale à allouer, à effectuer un choix afin de prendre en compte les dossiers des autres associations participant à la campagne de subventions.

Nature des dépenses éligibles dans le cadre de la subvention de projet :

• prestation, déplacement et séjour des intervenants extérieurs à l’association ;
• acquisition de documents (livres, films, musique…) ou de matériel pour le projet ;
• déplacements locaux, frais de repas et d’hébergement des intervenants de l’association participant à la formation ;
• location d’espaces spécifiques ;
• frais liés à l’organisation d’activités et de manifestations culturelles ;
• communication en amont et en aval de l’événement ;
• le cas échéant, production et diffusion du matériel élaboré lors de l’événement.

Les associations FLAM, qui ne sont plus éligibles aux subventions annuelles d’aide au démarrage, demeurent éligibles aux autres types de subventions, « projet » et « rencontres régionales ».

Les critères d’éligibilité qui s’appliquent aux trois types de subvention sont :

• le projet doit être porté par une association dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;
• la pratique de la langue française doit apparaître comme but principal et spécifique dans les statuts de l'association ;
• l’association se consacre à l’organisation d’activités autour de la langue et des cultures françaises et francophones pour les enfants et adolescents programmées de façon hebdomadaire ou bi mensuelle ;
• l’effectif des associations, qui déposent une demande, doit comprendre un minimum de 50% d’enfants français non scolarisés en français (pour les fédérations, ce critère s’applique aux associations qu’elles regroupent et non pas aux fédérations elles-mêmes).

Les associations peuvent, sous réserve d’éligibilité, cumuler les types de demande (aide au démarrage, subvention de projet, subvention pour l’organisation de rencontres régionales).

Nota bene :

1/ Dans le cadre d’un projet faisant intervenir plusieurs associations (subvention de projet ou rencontres régionales), une seule demande de subvention doit être déposée par l’association porteuse pour l’intégralité du projet.

2/ Lorsque le montant de la subvention ou de la somme des subventions accordées aux différents titres prévus par le présent guide dépasse le seuil de 23 000 €, une convention spécifique doit être signée entre l’AEFE et l’association (cf. décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

3/ Une association FLAM ayant obtenu une subvention STAFE (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) pour un projet peut déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif FLAM à condition que cette demande porte sur un projet différent.

Calendrier de la campagne FLAM 2024

Pour les trois types de demandes le calendrier est le suivant :

• Le 23 janvier 2024 à 14h00 heure de Paris : ouverture de la plateforme : https://cascade.aefe.fr/ de la campagne FLAM 2024.
• Le 19 mars 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission au poste diplomatique, via la plateforme, par les associations FLAM du dossier et des documents exigés.
• Le 02 avril 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission des dossiers et de l’avis par le poste diplomatique à l’AEFE via la plateforme.
• mai 2024 : commission d’attribution des subventions.

L’AEFE met à disposition des associations FLAM une plateforme dédiée à la gestion des demandes de subvention. Cet outil est accessible à toutes personnes ayant obtenu l’accès, après authentification, via le lien https://cascade.aefe.fr.

Pour bien préparer votre dossier sur la plateforme CASCADE, vous pouvez télécharger, compléter et signer et les documents suivants, proposés aussi  en téléchargement sur la plateforme CASCADE.

Pour toute information contactez : associations-flam@aefe.fr